Conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service d’accompagnement par abonnement proposé sur arevalionex.com.

21 août 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en souscrivant à l’abonnement, vous acceptez l’ensemble des conditions décrites ici. Nous vous recommandons de les lire attentivement.

Définitions

Les termes employés ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.

« Service » : prestation de conseil financier par abonnement, sans engagement annuel.

« Utilisateur » : toute personne physique ayant souscrit ou accédé au service via le site.

« Conseiller » : membre de l’équipe, accrédité au Canada, responsable de l’accompagnement.

« Site » : plateforme arevalionex.com et ses sous-domaines.

Utilisation du service

Le service est réservé à un usage personnel et ne peut être utilisé à des fins commerciales non autorisées. Toute réutilisation des contenus est interdite sans accord écrit préalable.

Eligibilité

Le service s’adresse exclusivement aux résidents majeurs du Canada. L’utilisateur doit être juridiquement capable de souscrire un abonnement.

Aucune inscription de mineur n’est acceptée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les règles définies et à fournir des informations exactes.

Fournir des renseignements exacts lors de l’inscription.
Respecter la confidentialité des accès transmis.
Utiliser le site dans le respect des lois canadiennes en vigueur.
Informer l’équipe de toute anomalie constatée dans l’utilisation du service.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit tout usage inapproprié du service.

Usurpation d’identité ou transmission de fausses informations.
Tentative d’intrusion ou d’altération des systèmes informatiques du site.
Utilisation du service à des fins commerciales sans accord préalable.
Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires.
Collecte ou extraction automatisée des données du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos, textes, graphismes, photographies et vidéos présents sur le site sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus publiés par l’utilisateur

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient ou transmettent via le site.

Droits sur les contenus utilisateurs

En publiant un contenu, l’utilisateur autorise l’équipe à l’utiliser dans le strict cadre du service, sans droit de diffusion commercial.

Respect de la vie privée et des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité affichée sur le site. L’accès au service implique l’acceptation de cette politique.

Consulter la politique

Avertissements et limites de responsabilité

Aucune promesse de résultat ou de performance n’est faite dans le cadre du service.

Avertissement

Le service ne constitue pas un conseil en investissement, ni une incitation à effectuer une opération financière.

Limites de responsabilité

L’équipe ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du service ou d’une décision prise sans consultation préalable.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir l’équipe contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du service.

Règlement des différends et juridiction

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, Canada.

Arbitrage

Une tentative de médiation peut être proposée avant toute procédure judiciaire.

L’arbitrage est mené selon les règles applicables au Québec.

Règlement en ligne des différends

Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges existe pour les consommateurs.

Découvrir la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du service.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien et québécois.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur, sans pénalité, sous réserve du paiement des sommes dues.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements sur le site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande ou clarification sur ces conditions, contactez notre équipe.

Adresse courriel: content@arevalionex.com

Téléphone: +33 4 39 49 37 67

Adresse postale: 4388 Rue Saint-Denis, suite 200, Montréal, QC H2J 2L1 Canada

Date d’entrée en vigueur: 21 août 2025

Version: 2.0